Terrevermeille et Bonaud de Sauzet, deux juristes nîmois à l’origine d’une loi fondamentale : le traité Contra rebelles suorum regum

Il y a 600 ans, en 1419, étaient rédigés les Tractatus contra rebelles suorum regum par le juriste nîmois Jean de Terrevermeille, réfugié à Beaucaire dans le contexte trouble de la guerre civile entre Armagnacs et Bourguignons. Ce traité juridique et politique est écrit en défense du roi Charles VI et du Dauphin contre le duc de Bourgogne Jean Sans Peur.

Il est édité une première fois en 1526 sous le titre Johannes de Terra Rubea Contra rebelles suorum regum par Jacques Bonaud de Sauzet, puis une deuxième fois 1585-1586, sans le troisième « Tractatus », par le polémiste protestant François Hotman, sous le titre « Tractatus de jure legitimi successoris in hereditate regni Galliae », en appendice à son propre traité Disputatio de controversia successionis regiae inter patruum et fratris praemortui filium.

Contexte

Sous le règne de Charles VI qui ne peut gouverner normalement à cause de ses crises (folie), son fils le Dauphin Charles, qui a 16 ans, s’est autoproclamé régent en 1418 pour exercer le pouvoir à la place de son père. La France se trouve alors confrontée à la guerre de Cent Ans et à une guerre civile entre les Bourguignons et les Armagnacs. Le Dauphin est du côté des Armagnacs. Jean de Terrevermeille est alors au service du dauphin, aussi les Tractatus sont rédigées en faveur du Dauphin.

Selon lui, la fonction royale survit au roi après la mort de ce dernier. La loi de succession n’appartient pas au droit privé (pas de testament possible sur la couronne et les biens de la couronne): elle relève de la coutume. C’est ainsi que l’auteur de Tractatus de jure futuri successoris legitimi in regiis hereditatibus développe la théorie statutaire de la couronne, et sa thèse concerne et la personne physique du roi et la perception spirituelle de l’État à travers la fonction royale. Ainsi le Roi n’est qu’un simple gardien de la couronne et à sa mort c’est une succession particulière qui s’ouvre.

C’est une étape importante pour la construction de l’État moderne en France puisque cela constitue un bloc intangible qui organise l’existence de l’État comme une entité permanente qui a pour fin le bien commun et qui dépasse les intérêts particuliers des sujets et du monarque.

C’est ainsi que le présent texte de Terrevermeille semble illustrer parfaitement l’esprit des lois fondamentales en développant les notions de succession et de perpétuité du pouvoir.

Philosophie politique

Mais Terrevermeille propose aussi, dans le Tractatus tertius (1419) une élaboration philosophique, du Royaume comme Corpus mysticum, inspirée à la fois de saint Paul, du droit romain mais très originale.

Bibliographie

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